Licence débit de boisson :
Pour un établissement vendant de l’alcool, l’exploitant doit posséder un permis d’exploitation (licence) et une déclaration de débit de boisson.
Procédure :
- Contacter un organisme de formation pour obtenir le permis d’exploitation en fonction du groupe d’alcool souhaité (il sera délivré après une formation de quelques heures)
- Venir en mairie apporter le dossier, au minimum 15 jours avant la date d’ouverture/reprise de l’établissement
- La déclaration de débit de boisson vous sera remise après validation par le Maire
Documents à fournir :
- Cerfa 11542-05
- Permis d’exploitation
- Extrait Kbis
- Pièce d’identité
Dérogations horaires :
Le propriétaire de l’établissement doit faire parvenir en mairie par courrier, une demande de prolongation d’ouverture, en précisant la date et le motif.
Cette demande est à transmettre au minimum 15 jours avant la date souhaitée.
Un arrêté sera ensuite délivré.
Débits de boissons temporaires :
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :
- Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Votre demande doit être adressée en mairie par courrier au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
