La vénalité des offices qui fondait l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime a été abolie par l’Assemblée Constituante : tous les juges seront désormais élus. La justice de paix devient le premier degré de la nouvelle hiérarchie judiciaire. Dans chaque canton un juge de paix. Il formera à lui seul le tribunal et jouera un rôle de conciliateur.
« Braves et honnêtes cultivateurs, généreux nourriciers de la patrie, enfants chéris de la Révolution, montrez-vous en dignes par la pureté des sentiments que vous porterez à votre choix », enjoint l’autorité publique avant le vote. Le procès-verbal de cette élection mémorable témoigne du désir touchant de respecter à la lettre les modalités du suffrage prescrites par l’Assemblée. Le matin du 13 décembre, l’assemblée du canton, annoncée aux messes de paroisses des municipalités qui le composent, se réunit dans l’église de Monton, convoquée par M. Ussel « ci-devant bailli de Monton, le plus ancien d’âge » qui préside, assisté d’un secrétaire et de trois scrutateurs « les plus anciens d’âge après M. le président ».
Les 119 « citoyens actifs » (payant l’impôt) présents, après avoir répondu à un appel nominal, élisent d’abord un nouveau président d’assemblée et un nouveau secrétaire. L’après-midi, les nouveaux élus prêtent serment. Ensuite sont élus les trois nouveaux scrutateurs (dont le curé de Monton et celui du « petit Tallandre »).
Le lendemain matin, les nouveaux scrutateurs prêtent serment. Puis ils font l’appel des 350 citoyens actifs présents, « lesquels, après avoir prêté le serment individuel que l’on avait écrit en gros caractères et placé sur la table des scrutateurs, ont mis leur scrutin dans le vase ». L’assemblée élit le « Sieur Antoine Ussel fils, ci-devant procureur de la commune », avec 191 voix. L’après-midi, on procède à la nomination de « huit prudhommes ou assesseurs », quatre de « Tallandre » et quatre de Monton.
L’élection du premier juge de paix du canton aura duré deux jours entiers. Sa mission est claire : « Il doit par sa douceur faire chérir la règle qu’il est obligé de faire respecter par sa sévérité. » Autre temps, autres « éléments de langage » …
Geneviève Plyer (Sites et Patrimoines)
(Illustration : en-tête d’un document officiel de mars 1791)
